NOS CONDITIONS

Que coûte
un avocat ?

Lors du premier entretien, nous vous informons du coût
à prévoir pour les démarches envisagées et des modes de financement possibles.

A notre tarif horaire, fixé selon la nature de l’affaire, s’ajoutent les débours (port, photocopies, frais d’expertises etc..),
la TVA de 8% et les frais de justice cas échéant. Les réponses aux FAQ ci-après complètent cet aperçu.

Transparence et conscience professionnelle

Nous avons le souci d’agir efficacement et travaillons au plus près de vos intérêts, en collaboration étroite avec vous.
Vous pouvez en tout temps vérifier votre situation de compte et le détail de nos prestations à votre service.

FAQ

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’assistance judiciaire ?
Celui qui n’a pas les moyens financiers de s’offrir les services d’un avocat pour défendre ses droits en justice peut demander à l’état le bénéfice de l’assistance judiciaire (AJ). Si elle lui est accordée, l’état prendra en charge les honoraires de son avocat et les éventuels frais de justice à sa charge. Cette aide est sujette à remboursement si la situation financière du bénéficiaire s’améliore par la suite.
J’ai peu d’argent, puis-je quand même aller consulter un avocat ?
Chacun devrait avoir la possibilité de faire appel à un avocat en cas de besoin. Lors d’un premier entretien, nous vous informons des coûts à prévoir. Si vous devez renoncer à poursuivre, nous facturons souvent l’entretien à un tarif préférentiel qui tient compte de vos possibilités. Si vous ne pouvez assumer la charge financière de votre défense en justice, nous vérifions votre droit à obtenir l’assistance judiciaire (FAQ 1) et pouvons à défaut convenir d’un paiement échelonné de nos honoraires.
A quoi sert une assurance de protection juridique ?
Dans la mesure de la couverture dont vous bénéficiez, les assurances de protection juridique offrent des conseils juridiques dans différents domaines. S’il y a procès, elle peuvent prendre en charge les honoraires de votre avocat et les frais de justice aux conditions prévues dans la police d’assurance.
La partie adverse devra-t-elle me rembourser mes frais d’avocat et de justice ?
Dans les procès civils, la partie qui succombe doit en principe verser une indemnité à la partie qui gagne et payer les frais de justice, ceci dans la mesure du succès remporté. En droit de la famille, il est fréquent que chaque partie doive honorer son mandataire et que les frais de justice soient partagés par moitié.
Comment résilier le mandat qui vous lie à votre avocat ?
Basés sur la confiance, les rapports avocat-client peuvent être résiliés par les deux parties sur simple déclaration, sans préavis et sans motif. L’avocat ne peut cependant pas déposer son mandat à un moment inopportun qui risquerait de mettre en péril vos intérêts.
Puis-je décider d’arrêter un procès en cours ?
Une fois pendante, la procédure se termine dans tous les cas par un jugement. Selon la nature du procès, l’état d’avancement de la procédure et votre position dans la procédure, les conséquences de votre décision peuvent être très lourdes. A moins d’un accord avec la partie adverse, vous pouvez être amené à supporter l’ensemble des frais, y compris les siens.
Comment puis-je changer d’avocat ?
Vous êtes en principe libre de changer en tout temps d’avocat, le mandat qui vous lie étant résiliable sur simple déclaration et sans préavis (FAQ 5). Cependant, si vous êtes au bénéfice de l’assistance judiciaire (FAQ 1), seul l’état peut, sur demande motivée et à des conditions restrictives, vous autoriser à changer l’avocat qu’il vous a désigné comme avocat d’office.
Comment se calculent les frais d’avocat ?
A chaque prestation d’avocat (entretien, tél., écriture, recherche, étude, email) s’applique le tarif horaire convenu lors du premier entretien. S’y ajoutent 8% de TVA et les débours (affranchissement, copies, déplacements etc). Le montant des honoraires ne dépend pas du résultat obtenu mais du travail accompli. La rétribution sur la forme d’une participation au résultat n’est pas autorisée. L’avocat est tenu d’inscrire le détail de chacune de ses prestations. Ce détail est à votre disposition lors de la facturation.
Puis-je payer les honoraires par acomptes?
La loi oblige l’avocat à demander à son client le paiement d’une avance (provision) pour couvrir les honoraires à prévoir pour ses prestations. Un paiement par acomptes est possible. Si vous êtes au bénéfice de l’assistance judiciaire (FAQ 1) ou couvert par une assurance de protection juridique (FAQ 3), vous n’avez pas à payer de provision.
Que dois-je apporter lors de mon premier entretien ?
Pour des conseils plus ciblés dès le premier entretien, il est utile de prendre avec vous les documents en lien avec le problème en question et, souvent, les justificatifs de vos revenus et charges de base (certificats de salaires, polices d’assurances, avis de taxation, contrat de bail ou d’hypothèque, etc).
Comment suis-je informé de l’évolution de mon dossier / du procès ?
Nous mettons un point d’honneur à vous tenir immédiatement informé de la réception ou de l’envoi de tout écrit en lien avec votre dossier en vous en envoyant systématiquement une copie avec les explications utiles à votre parfaite compréhension. Avant l’envoi d’écritures complexes, nous nous assurons de votre accord sur le fond et vous donnons, sur demande, l’occasion d’en prendre connaissance.